Mentions légales
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») auprès de la société Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS, ayant son siège social 38 Route des Acacias, 74140 Machilly, (ci-après « Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS») sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.amadameunderwear.com
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement à tout moment par Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la commande du Client.
Les CGV et le Site sont disponibles en français et anglais.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Autres informations concernant Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS : - Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS est joignable au siège social précité, à l’adresse e-mail suivante : info@amadameunderwear.com
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en euros, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal et carte bancaire
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Propriété intellectuelle
Les éléments graphiques, textuels, visuels figurant sur le Site, toute illustration, image, dessin, photographie, icônes, cartes, sons, vidéo, caractère, texte, décor, mode de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu »), le Site y inclus le logiciel et la base de donnée le composant, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS ou sont concédés sous licence à Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS par ses partenaires.
Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS est propriétaire de la marque verbale européenne < AMADAME > (ci-après « la Marque ») ainsi que du nom de domaine « www.amadameunderwear.com »
L'accès et l’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit sur les éléments précités.
Le Client ne peut en aucun cas copier, télécharger, reproduire, représenter, modifier, transmettre, supprimer, adapter, publier, décompiler, encoder, traduire ou diffuser de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, pour quelque motif que ce soit, tout ou partie du Site.
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Toute exploitation non préalablement autorisée par Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SAS, à quelque titre que ce soit, pourra faire l'objet de toute action judiciaire, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
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Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Français, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement Thonon-les-Bains.
Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@amadameunderwear.com.
Siège social Suisse
Marie Ngo Biboum & Anais Bufalo SNC, Rue de la Servette 31, 1201 Genève